Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAP'EURO
UNAT DIRECT (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
99808307
Date de dépôt :
12/08/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/08/2009

Présentation de la marque CAP'EURO

Déposée le 12 août 1999 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) UNAT DIRECT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP'EURO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-39 du 24 septembre 1999.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) UNAT DIRECT domicilié(e) 5, bd de l'Oise, 95096 CERGY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 078 546 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Damien BOURGEOIS UNAT DIRECT - France.

La marque CAP'EURO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99808307.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAP'EURO est expirée depuis le 12 août 2009.

UNAT DIRECT a également déposé les autres marques suivantes : UNAT DIRECT QUAND ASSURANCE VEUT DIRE CONFIANCE GARANTIE SANTE SERVICE SENIOR , GARANTIE FRAIS MEDICAUX , PLAN SPECIAL ANNIVERSAIRE , PLAN SENIOR , GARANTIE FRAIS D'OBSEQUES , Capital Santé L'assurance au féminin , NOVATERM PLUS , FAMLIFE , PRECELLIS SANTE VOTRE PREVOYANCE HOSPITALISATION , SANTE SERVICE SENIOR


UNAT DIRECT (S.A.R.L.) - 5, bd de l'Oise, 95096 CERGY CEDEX - France - SIREN 353078546


Damien BOURGEOIS UNAT DIRECT - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-16

Publication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39

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