Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ASSURANCES FAMILIALES FRANCAISES
Numéro de dépôt :
94500711
Date de dépôt :
05/01/1994
Lieu de dépôt :
PONTOISE
Présentation de la marque ASSURANCES FAMILIALES FRANCAISES
Déposée le 5 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) UNAT DIRECT au capital de 250 000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PONTOISE), la marque française « ASSURANCES FAMILIALES FRANCAISES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 8 juillet 1996 - Rejet total n°203647 - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1996-07-08