Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ASSURANCES FAMILIALES FRANCAISES
UNAT DIRECT Société Anonyme au capital de 250 000 F

Numéro de dépôt :
94500711
Date de dépôt :
05/01/1994
Lieu de dépôt :
PONTOISE

Présentation de la marque ASSURANCES FAMILIALES FRANCAISES

Déposée le 5 janvier 1994 par la Société Anonyme (SA) UNAT DIRECT au capital de 250 000 F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (PONTOISE), la marque française « ASSURANCES FAMILIALES FRANCAISES »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNAT DIRECT au capital de 250 000 F domicilié(e) 5 bd de l'Oise, 95096 CERGY CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 353 078 546 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Mireille BESSAA UNAT DIRECT - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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UNAT DIRECT Société Anonyme au capital de 250 000 F - 5 bd de l'Oise, 95096 CERGY CEDEX - France - SIREN 353078546


Madame Mireille BESSAA UNAT DIRECT - France


Inscription le 8 juillet 1996 - Rejet total n°203647 - Publication le 25 févr. 1994 au BOPI 1996-07-08

Assurances familiales françaises