Déposée le 31 octobre 2012 par l'association loi 1901 Unat Centre
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « Handi CAP'Accueil » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-47 du 23 novembre 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 Unat Centre domicilié(e) 15 i – b rue des Entrepreneurs - 41700 - CONTRES - France et immatriculée sous le numéro RCS 450 464 847 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Unat Centre, Mme Bouland Charlotte domicilié(e) 15 i – b rue des Entrepreneurs - 41700 - CONTRES - France.
La marque Handi CAP'Accueil a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3957597.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Handi CAP'Accueil est expirée depuis le 31 octobre 2022.
Unat Centre, Association loi 1901 - 15 i – b rue des Entrepreneurs - 41700 - CONTRES - France - SIREN 450464847
Unat Centre, Mme Bouland Charlotte - 15 i – b rue des Entrepreneurs - 41700 - CONTRES - France
Publication - Publication le 23 nov. 2012 au BOPI 2012-47
Enregistrement avec modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Inscription le 30 mai 2013 - Concession de licence n°601937 - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-05-30
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; Produits d'imprimerie reproduits sur supports papier, plastique, carton et sur boîtes, classeurs, dossiers pour améliorer l'accueil des personnes en situation de handicap dans les hébergements touristiques dans les domaines de l'accueil, réservation, hébergement, restauration, ménage, entretien, animation, communication ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; conseils en organisation et direction des affaires ; Conseil, expertise, organisation d'expositions à but commercial ou publicitaire sur l'amélioration des pratiques d'accueil des personnes en situation de handicap dans le secteur touristique dans les domaines de l'accueil, réservation, hébergement, restauration, ménage, entretien, communication ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Formation, publications, organisation d'expositions à but culturel ou éducatif sur l'amélioration des pratiques d'accueil des personnes en situation de handicap dans le tourisme dans les domaines de l'accueil, réservation, hébergement, restauration, ménage, entretien, communication et des services d'animation ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; Services d'hébergements et de restauration touristiques. Information sur l'amélioration des pratiques d'accueil des personnes en situation de handicap dans le tourisme (conseil en matière d'hébergement temporaire et de restauration).
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