Marque enregistrée - Marque en vigueur

UNASS FORMATION - SECOURISME - SOLIDARITE
UNASS, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4391004
Date de dépôt :
25/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
25/09/2027
UNASS FORMATION - SECOURISME - SOLIDARITE de UNASS

Présentation de la marque UNASS FORMATION - SECOURISME - SOLIDARITE

Déposée par voie électronique le 25 septembre 2017 par l'association loi 1901 UNASS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UNASS FORMATION - SECOURISME - SOLIDARITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-42 du 20 octobre 2017.

Le déposant est l'association loi 1901 UNASS domicilié(e) 95 rue Bobillot - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 430 439 190 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNASS, M. Jean-Luc BUCCINO domicilié(e) 95 rue Bobillot - 75013 - PARIS - France.

La marque UNASS FORMATION - SECOURISME - SOLIDARITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4391004.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNASS FORMATION - SECOURISME - SOLIDARITE arrivera à expiration en date du 25 septembre 2027.

UNASS a également déposé les autres marques suivantes : UNASS FORMATION- SECOURISME- SOLIDARITE


UNASS, Association loi 1901 - 95 rue Bobillot - 75013 - PARIS - France - SIREN 430439190


UNASS, M. Jean-Luc BUCCINO - 95 rue Bobillot - 75013 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-42

Enregistrement sans modification - Publication le 19 janv. 2018 au BOPI 2018-03

Photographies ; affiches ; prospectus ;

Éducation ; formation ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ;

Assistance médicale.