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Marques déposées par l'association loi 1901 UNASIM
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UNASIM
Marque enregistrée - Marque en vigueur

UNASIM
UNASIM, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
4156809
Date de dépôt :
13/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
13/02/2025
UNASIM de UNASIM

Présentation de la marque UNASIM

Déposée par voie électronique le 13 février 2015 par l'association loi 1901 UNASIM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UNASIM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-10 du 6 mars 2015.

Le déposant est l'association loi 1901 UNASIM domicilié(e) Mairie, 2 rue d'Ossun Prolongée - 65120 - Luz Saint Sauveur - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Olivier SEBBAN, Avocat au Barreau de Paris domicilié(e) 12 rue de Castiglione - 75001 - Paris - France.

La marque UNASIM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4156809.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNASIM arrivera à expiration en date du 13 février 2025.


UNASIM, Association loi 1901 - Mairie, 2 rue d'Ossun Prolongée - 65120 - Luz Saint Sauveur - France


M. Olivier SEBBAN, Avocat au Barreau de Paris - 12 rue de Castiglione - 75001 - Paris - France


Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Enregistrement sans modification - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-25

Inscription le 19 mai 2015 - Changement d'adresse n°649044 - Publication le 19 juin 2015 au BOPI 2015-05-19

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