Marque enregistrée - Marque en vigueur

adspl ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL ET DU PARITARISME DANS LE SECTEUR DES PROFESSIONS LIBERALES
UNAPL

Numéro de dépôt :
4455654
Date de dépôt :
24/05/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/05/2028
adspl ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL ET DU PARITARISME DANS LE SECTEUR DES PROFESSIONS LIBERALES de UNAPL

Présentation de la marque adspl ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL ET DU PARITARISME DANS LE SECTEUR DES PROFESSIONS LIBERALES

Déposée par voie électronique le 24 mai 2018 par UNAPL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « adspl ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL ET DU PARITARISME DANS LE SECTEUR DES PROFESSIONS LIBERALES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-24 du 15 juin 2018.

Le déposant est UNAPL domicilié(e) 46 boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNAPL, Monsieur Alain BERGEAU domicilié(e) 46 boulevard de la Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France.

La marque adspl ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL ET DU PARITARISME DANS LE SECTEUR DES PROFESSIONS LIBERALES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4455654.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque adspl ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DU DIALOGUE SOCIAL ET DU PARITARISME DANS LE SECTEUR DES PROFESSIONS LIBERALES arrivera à expiration en date du 24 mai 2028.


UNAPL - 46 boulevard de La Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France


UNAPL, Monsieur Alain BERGEAU - 46 boulevard de la Tour-Maubourg - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 juin 2018 au BOPI 2018-24

Enregistrement sans modification - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-37

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