Déposée le 4 décembre 1998 par Unapei
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « APEI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-02 du 8 janvier 1999.
Le déposant est Unapei, Association loi de 1901 domicilié(e) 15, rue Coysevox - 75018 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ATMARK, domicilié(e) 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France.
La marque APEI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98762779.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Unapei, Association loi de 1901 - 15, rue Coysevox - 75018 - PARIS - France
ATMARK, - 16 rue Milton - 75009 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 19 septembre 2008 n°2384777 - Publication au BOPI 2008-09-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-22
Inscription le 16 avril 1999 - Retrait partiel n°275886 - Publication au BOPI 1999-04-16
Inscription le 19 mai 1999 - Dépôt du réglement d'une marque collective n°277630 - Publication au BOPI 1999-05-19
Inscription le 19 novembre 2008 - Changement de dénomination n°485183 - Publication au BOPI 2008-11-19
Publication - Publication le 8 janv. 1999 au BOPI 1999-02
Renouvellement sans limitation le 30 novembre 2018 n°2699497 - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2018-11-30
Inscription le 31 août 2020 - Constitution de mandataire n°793764 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-08-31
Organisations de circuits touristiques par air, terre ou mer ; transports de personnes ou de marchandises, conditionnement de produits. Education, institutions d'enseignement, établissements médico-pédagogiques, médico-professionnels, centres d'assistance par le travail, ateliers protégés et tous autres établissements concourant à l'éducation, la rééducation, l'insertion sociale des diminués physiques et mentaux de tous âges. Éditions de livres, revues, journaux ou périodiques. Prêts de livres, divertissements. Spectacles. Divertissements radiophoniques ou télévisés. Organisation de spectacles, divertissements et galas. Production de films. Location de films, d'enregistrements phonographiques et radiophoniques.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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