Déposée le 11 janvier 2007 par l'association loi 1901 UNAI
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « dom'action services »
Le déposant est l'association loi 1901 UNAI domicilié(e) 9 rue du Collège, BP 93,10202 BAR SUR AUBE CEDEX - 10202 - France et immatriculée sous le numéro RCS 484 453 360 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Michel DELSUC domicilié(e) 9 rue du Collège, BP 93,10201 BAR SUR AUBE - 10201 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNAI Association Loi 1901 - 9 rue du Collège, BP 93,10202 BAR SUR AUBE CEDEX - 10202 - France - SIREN 484453360
Monsieur Jean-Michel DELSUC - 9 rue du Collège, BP 93,10201 BAR SUR AUBE - 10201 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-25
Publication - Publication le 23 févr. 2007 au BOPI 2007-08
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Conseils en organisation et direction des affaires. Bureaux de placement. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Publications de textes publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Assistance administrative à domicile ; travaux administratifs (secrétariat, saisie, archivage, classement, standard). Ramassage du courrier des boîtes à idées et affichage de compte-rendus des conseils de quartiers. Entretien de livres et documents de bibliothèques (couverture, renforcement, éléments de sécurité). Remplacement des correspondants d'habitat collectifs (travaux d'entretien).
Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage de vitres. Nettoyage ou entretien de véhicules. Désinfection. Dératisation. Blanchisserie. Rénovation de vêtements. Repassage de linge. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien de la maison ; travaux ménagers. Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains ». Entretien des tombes. Travaux de peinture ; pose de papier peint, revêtement de sols et murs. Petits travaux de maçonnerie ; de plomberie ; de maintenance ; d'électricité. Nettoyage de caves ; d'appartements après sinistre. Entretien de locaux. Entretien de magasins. Nettoyage de bureau ; de parties communes d'immeuble. Sortie des conteneurs (poubelles). Bricolage.
Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial. Services de messagerie électronique.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises. Distribution de journaux. Aide à la mobilité et au transport de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d'assistance à domicile. Livraison de repas à domicile, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile. Collecte et livraison de linge (lavé, séché et repassé) à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile. Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenade, transports, actes de la vie courante) à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile. Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes dépendantes ; du domicile au travail ; sur le lieu de vacances ; pour les démarches administratives ; à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de service incluant un ensemble d'activités effectuées à domicile. Livraison de courses à domicile à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services comprenant un ensemble d'activités effectuées à domicile. Déménagement. Travaux de manutention. Ramassage d'encombrants.
Couture. Service de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Traitement des déchets (transformation). Petits travaux de menuiserie.
Education ; formation. Soutien scolaire et cours à domicile.
Services juridiques. Décoration intérieure. Installation, maintenance, mise à jour de logiciels. Programmation pour ordinateur. Consultation en matière d'ordinateurs.
Services de restauration (alimentation). Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Préparation de repas à domicile, y compris le temps passé aux commissions. Garde d'enfants à domicile. Garde malade à l'exclusion des soins. Dame de compagnie. Accompagnement d'enfants à la sortie des écoles. Service d'arrosage de plantes.
Soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Salons de beauté. Salons de coiffure. Jardinage. Services de jardinier paysagiste. Soins et promenades d'animaux domestiques, pour les personnes dépendantes. Soins d'esthétique à domicile pour les personnes dépendantes. Entretien d'espaces verts ; ramassage des feuilles. Balayage des rues ; entretien de la voirie. Promener les animaux (pour toutes personnes). Toilettage d'animaux.
Services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exclusion de leur transport). Gardiennage et surveillance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire. Surveillance des parcs et jardins. Gardiennage.
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