Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

UNAFTC UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS
UNAFTC: UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE FAMILLES DE TRAUMATISMES CRANIENS

Numéro de dépôt :
97695490
Date de dépôt :
08/09/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque UNAFTC UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS

Déposée le 8 septembre 1997 par la société UNAFTC: UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE FAMILLES DE TRAUMATISMES CRANIENS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNAFTC UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE FAMILLES DE TRAUMATISES CRANIENS »

Le déposant est la société UNAFTC: UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE FAMILLES DE TRAUMATISMES CRANIENS domicilié(e) 236 BIS RUE DE TOLBIAC, 75013 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 024 016 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean PICART Président de l'U.N.A.F.T.C. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42


UNAFTC: UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS DE FAMILLES DE TRAUMATISMES CRANIENS - 236 BIS RUE DE TOLBIAC, 75013 PARIS - France - SIREN 382024016


Jean PICART Président de l'U.N.A.F.T.C. - France


Inscription le 22 août 2000 - Rejet total n°306055 - Publication le 24 oct. 1997 au BOPI 2000-08-22

gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau. Distribution de prospectus - services d'abonnement de journaux pour des tiers. Tous ces points concernant l'Union Nationale des Associations de Traumatisés Crâniens ou les Associations de Familles de Traumatisés Crâniens. Formation - Edition de revues - production de film - Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès. Tous ces points concernant l'Union Nationale des Associations de Familles de Traumatisés Crâniens ou les Associations de Familles de Traumatisés Crâniens. Services qui ne peuvent re rangés dans une autre classe: Représenter les personnes victimes d'un traumatisme crânien devant les autorités départementales, régionales ou nationales

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.