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Marques déposées par l'association loi 1901 UNAFORIS
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HEPASS, Haute Ecole Professionnelle en Action Sociale et de Santé
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

HEPASS, Haute Ecole Professionnelle en Action Sociale et de Santé
UNAFORIS, Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3827368
Date de dépôt :
28/04/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2021
HEPASS, Haute Ecole Professionnelle en Action Sociale et de Santé de UNAFORIS

Présentation de la marque HEPASS, Haute Ecole Professionnelle en Action Sociale et de Santé

Déposée le 28 avril 2011 par l'association loi 1901 UNAFORIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HEPASS, Haute Ecole Professionnelle en Action Sociale et de Santé » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-20 du 20 mai 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 UNAFORIS domicilié(e) 1 CITE BERGERE - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 512 377 383 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNAFORIS domicilié(e) 1 CITE BERGERE - 75009 - PARIS - France.

La marque HEPASS, Haute Ecole Professionnelle en Action Sociale et de Santé a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3827368.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HEPASS, Haute Ecole Professionnelle en Action Sociale et de Santé est expirée depuis le 28 avril 2021.

UNAFORIS a également déposé les autres marques suivantes : HEPASSMS, Haute Ecole Professionnelle pour l'Action Sanitaire, Sociale et Médico-Sociale , HEPASS, Haute Ecole Professionnelle pour l'Action Sanitaire et Sociale , UNAFORIS , HEPAS, Haute Ecole Professionnelle pour l'Action Sociale , HEPASMS, Haute Ecole Professionnelle pour l'Action Sociale et Médico-Sociale , PLATEFORME UNAFORIS , PLATEFORME UNAFORIS


UNAFORIS, Association Loi 1901 - 1 CITE BERGERE - 75009 - PARIS - France - SIREN 512377383


UNAFORIS - 1 CITE BERGERE - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 mai 2011 au BOPI 2011-20

Enregistrement sans modification - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-33

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.