Déposée le 20 août 1998 par la Société Anonyme (SA) UNAFERM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « unaferm » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-40 du 2 octobre 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNAFERM domicilié(e) 3 rue du Réservoir, ASPACH, 68130 ALTKIRCH - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 885 400 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Thierry BURKARD Avocat - France.
La marque unaferm a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98747203.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNAFERM (S.A.) - 3 rue du Réservoir, ASPACH, 68130 ALTKIRCH - France - SIREN 778885400
Thierry BURKARD Avocat - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-06
Inscription le 16 octobre 2006 - Changement de dénomination n°442502 - Publication au BOPI 2006-10-16
Inscription le 16 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°442501 - Publication au BOPI 2006-10-16
Publication - Publication le 2 oct. 1998 au BOPI 1998-40
Fenêtres et cadres de fenêtre en métal, portes métalliques, éléments de construction en métal, volets et stores métalliques, serrurerie métallique non électrique, quincaillerie métallique, vérandas en métal, abris et constructions transportables en métal, huisserie métallique, profilés métalliques, enrouleurs métalliques Moteurs électriques pour volets roulants Fenêtres et cadres de fenêtre en matière plastique ou en bois, portes en matière plastique ou en bois, portes en matière plastique ou en bois, éléments de construction en matière plastique ou en bois, volets et stores en matière plastique, profilés en matière plastique ou en bois, quincaillerie et huisserie non métallique, vérandas non métalliques, abris et constructions transportables non métalliques, enrouleurs en matière plastique.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
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