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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNAFERM
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UNAFERM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

UNAFERM
UNAFERM, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
97673622
Date de dépôt :
10/04/1997
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/04/2027

Présentation de la marque UNAFERM

Déposée le 10 avril 1997 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNAFERM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « UNAFERM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-21 du 23 mai 1997.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UNAFERM domicilié(e) 3 rue du Réservoir, ASPACH - 68130 - ALTKIRCH - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. Burkard Thierry domicilié(e) 40 RUE de Stalingrad, BP 3127 - 68063 - MULHOUSE cedex - France.

La marque UNAFERM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97673622.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06 07 19

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque UNAFERM arrivera à expiration en date du 10 avril 2027.

UNAFERM a également déposé les autres marques suivantes : TOIROL , TERMA , FU FERMETURES UNAFERM , UNAFERM FERMETURES , SyBA , unaferm , UNAFLOC


UNAFERM, société par actions simplifiée - 3 rue du Réservoir, ASPACH - 68130 - ALTKIRCH - France


M. Burkard Thierry - 40 RUE de Stalingrad, BP 3127 - 68063 - MULHOUSE cedex - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-39

Inscription le 16 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°442501 - Publication au BOPI 2006-10-16

Inscription le 16 octobre 2006 - Changement de dénomination n°442502 - Publication au BOPI 2006-10-16

Renouvellement sans limitation le 4 avril 2007 n°2338487 - Publication au BOPI 2007-04-04

Publication - Publication le 23 mai 1997 au BOPI 1997-21

Renouvellement sans limitation le 29 avril 2017 n°2647759 - Publication le 15 sept. 2017 au BOPI 2017-04-29

Fenêtres et cadres de fenêtre en métal, portes métalliques, éléments de construction en métal, volets et stores métalliques, serrurerie métallique non électrique, quincaillerie métallique, vérandas en métal, abris et constructions transportables en métal, huisserie métallique, profilés métalliques, enrouleurs métalliques Moteurs électriques pour volets roulants Fenêtres et cadres de fenêtre en matière plastique ou en bois, portes en matière plastique ou en bois, éléments de construction en matière plastique ou en bois, volets et stores en matière plastique, profilés en matière plastique ou en bois, quincaillerie et huisserie non métallique, vérandas non métalliques, abris et constructions transportables non métalliques, enrouleurs en matière plastique

Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.