Déposée le 11 juillet 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNAFERM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « TOIROL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-34 du 26 août 1994.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UNAFERM domicilié(e) 3 rue du Réservoir ASPACH - 68130 - ALTKIRCH - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 319 220 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Avocat, M. Burkard Thierry domicilié(e) 40 rue de Stalingrad, BP 3127 - 68063 - MULHOUSE cedex - France.
La marque TOIROL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94528877.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNAFERM, société par actions simplifiée - 3 rue du Réservoir ASPACH - 68130 - ALTKIRCH - France - SIREN 412319220
Avocat, M. Burkard Thierry - 40 rue de Stalingrad, BP 3127 - 68063 - MULHOUSE cedex - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-03
Inscription le 16 octobre 2006 - Transmission totale de propriété n°442501 - Publication au BOPI 2006-10-16
Inscription le 16 octobre 2006 - Changement de dénomination n°442502 - Publication au BOPI 2006-10-16
Renouvellement sans limitation le 9 juillet 2004 n°2268971 - Publication au BOPI 2004-07-09
Publication - Publication le 26 août 1994 au BOPI 1994-34
Renouvellement sans limitation le 1 juillet 2014 n°2561971 - Publication le 29 août 2014 au BOPI 2014-07-01
- Volets roulants pour fenêtres de toiture, en métaux légers, serrurerie métallique non électrique, et quincaillerie métallique. - Volets roulants en matériaux non métalliques, tel polyvinyle de chlorure pour fenêtres de toiture et construction. - Volets roulants pour fenêtres de toiture, pour la construction et la réparation, en remplacement et installation sur les bâtiments
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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