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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNAFERM
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TERMA
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TERMA
UNAFERM, société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4156593
Date de dépôt :
12/02/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
12/02/2025
TERMA de UNAFERM

Présentation de la marque TERMA

Déposée par voie électronique le 12 février 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UNAFERM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TERMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-10 du 6 mars 2015.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UNAFERM domicilié(e) 3 rue du Réservoir - 68130 - Aspach - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 319 220 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Thierry Burkard domicilié(e) 40 rue de Stalingrad, BP3127 - 68063 - Mulhouse cedex - France.

La marque TERMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4156593.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TERMA arrivera à expiration en date du 12 février 2025.

UNAFERM a également déposé les autres marques suivantes : TOIROL , FU FERMETURES UNAFERM , UNAFERM , UNAFERM FERMETURES , SyBA , unaferm , UNAFLOC


UNAFERM, société par actions simplifiée - 3 rue du Réservoir - 68130 - Aspach - France - SIREN 412319220


M. Thierry Burkard - 40 rue de Stalingrad, BP3127 - 68063 - Mulhouse cedex - France


Publication - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-10

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Fenêtres en PVC.