Marque enregistrée - Marque en non vigueur

unafam
UNAFAM, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3966044
Date de dépôt :
04/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/12/2022
unafam de UNAFAM

Présentation de la marque unafam

Déposée par voie électronique le 4 décembre 2012 par l'association loi 1901 UNAFAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « unafam » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-52 du 28 décembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 UNAFAM domicilié(e) 12 villa Compoint - 75017 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 363 483 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNAFAM, M. Michel De Lisi domicilié(e) 12 villa Compoint - 75017 - Paris - France.

La marque unafam a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966044.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque unafam est expirée depuis le 4 décembre 2022.

UNAFAM a également déposé les autres marques suivantes : Unafam , Formaidants , UNAFAM UN AUTRE REGARD , CREER POUR EXISTER , ECOUTE-FAMILLE , MAD DAYS , UDAFAM , UNAFAM , Psycyclette , PSYCHOTHON


UNAFAM, association loi 1901 - 12 villa Compoint - 75017 - Paris - France - SIREN 784363483


UNAFAM, M. Michel De Lisi - 12 villa Compoint - 75017 - Paris - France


Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52

Enregistrement sans modification - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

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Services juridiques.