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Marques déposées par l'association loi 1901 UNADEV Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels
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Fondation française des aveugles et déficients visuels
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Fondation française des aveugles et déficients visuels
UNADEV Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3829894
Date de dépôt :
10/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
10/05/2021
Fondation française des aveugles et déficients visuels de UNADEV Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels

Présentation de la marque Fondation française des aveugles et déficients visuels

Déposée le 10 mai 2011 par l'association loi 1901 UNADEV Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « Fondation française des aveugles et déficients visuels » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-22 du 3 juin 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 UNADEV Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels domicilié(e) 12 rue de Cursol - 33000 - BORDEAUX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNADEV domicilié(e) 12 rue de Cursol - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque Fondation française des aveugles et déficients visuels a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3829894.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fondation française des aveugles et déficients visuels est expirée depuis le 10 mai 2021.

UNADEV Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels a également déposé les autres marques suivantes : CECIPHONE – CONTACT , Fondation européenne des aveugles et déficients visuels , UNADEV Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels


UNADEV Union Nationale des Aveugles et Déficients Visuels, Association loi 1901 - 12 rue de Cursol - 33000 - BORDEAUX - France


UNADEV - 12 rue de Cursol - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22

Enregistrement avec modification - Publication le 27 janv. 2012 au BOPI 2012-04

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Services de loisir pour non voyants et mal voyants ; dressage d'animaux ; micro edition ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services juridiques.