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Marques déposées par la société UNA
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Unanimement solidaires
Marque expirée - Marque en non vigueur

Unanimement solidaires
UNA, Union Nationale des Associations de Soins et Services à Domicile Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
3614943
Date de dépôt :
02/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2018
Unanimement solidaires de UNA

Présentation de la marque Unanimement solidaires

Déposée le 2 décembre 2008 par la société UNA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Unanimement solidaires »

Le déposant est la société UNA domicilié(e) 108-110 rue Saint Maur,75011 PARIS - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 579 518 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Lise CORNILLIER Avocat domicilié(e) 62, rue de la Boëtie,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Unanimement solidaires est expirée depuis le 2 décembre 2018.

UNA a également déposé les autres marques suivantes : Démarche DESIR , Unassad la qualité de vie à domicile , RESAM : Référentiel d'Evaluation des Situations A Risques de Maltraitance , RESAM : Référentiel d'Evaluation des Situations A Risques de Maltraitance , Référentiel RESAM , D.E.S.I.R. : Démarche d'Evaluation d'une Situation Individuelle et de Réponse , Référentiel RESAM


UNA, Union Nationale des Associations de Soins et Services à Domicile Association loi de 1901 - 108-110 rue Saint Maur,75011 PARIS - 75011 - France - SIREN 784579518


Maître Lise CORNILLIER Avocat - 62, rue de la Boëtie,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-19

Publication - Publication le 9 janv. 2009 au BOPI 2009-02

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) ; Appareils d'enseignement audiovisuel ; Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ; Disques compacts [audio-vidéo] ; Disques optiques compacts ; Supports de données magnétiques ; Supports de données optiques ; Appareils pour le traitement de l'information ; Appareils d'intercommunication ; Logiciels [programmes enregistrés] ; Moniteurs {programmes d'ordinateurs] ; Programmes d'ordinateurs [logiciels téléchargeables] ; Programmes d'ordinateurs enregistrés ; Périphériques d'ordinateurs ; Appareils pour le traitement de l'information ; Cassettes vidéo ; Appareils d'enseignement ; Interfaces [informatique] ; Processeurs [unités centrales de traitement] ; Programmes du système d'exploitation enregistrés [pour ordinateurs] ; Appareils et instruments de secours (sauvetage) ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents.

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour papeterie ou l'imprimerie) ; Produits de l'imprimerie ; Journaux, revues, lettres d'information ; Articles pour reliures ; Photographies ; Articles de papeterie ; Adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; Matériel pour les artistes ; Pinceaux ; Machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; Sacs, sachets et feuilles d'emballage en papier ou en matières plastiques ; Clichés ; Affiches ; Albums ; Cartes ; Livres et livrets ; Prospectus ; Brochures ; Calendriers ; Instruments d'écriture ; Enseignes en papier ou carton ; Formulaires ; Imprimés ; Publications ; Périodiques ; Reproductions et représentations graphiques ; Écriteaux en papier ou en carton ; Produits de l'imprimerie.