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Marques déposées par la société UNA
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RESAM : Référentiel d'Evaluation des Situations A Risques de Maltraitance
Marque expirée - Marque en non vigueur

RESAM : Référentiel d'Evaluation des Situations A Risques de Maltraitance
UNA, Union Nationale des Associations de Soins et Services à Domicile Association loi de 1901

Numéro de dépôt :
3614947
Date de dépôt :
02/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/12/2018
RESAM : Référentiel d\'Evaluation des Situations A Risques de Maltraitance de UNA

Présentation de la marque RESAM : Référentiel d'Evaluation des Situations A Risques de Maltraitance

Déposée le 2 décembre 2008 par la société UNA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESAM : Référentiel d'Evaluation des Situations A Risques de Maltraitance »

Le déposant est la société UNA domicilié(e) 108-110 rue Saint Maur,75011 PARIS - 75011 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 579 518 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Lise CORNILLIER Avocat domicilié(e) 62, rue de la Boëtie,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque RESAM : Référentiel d'Evaluation des Situations A Risques de Maltraitance est expirée depuis le 2 décembre 2018.

UNA a également déposé les autres marques suivantes : Unanimement solidaires , Démarche DESIR , Unassad la qualité de vie à domicile , RESAM : Référentiel d'Evaluation des Situations A Risques de Maltraitance , Référentiel RESAM , D.E.S.I.R. : Démarche d'Evaluation d'une Situation Individuelle et de Réponse , Référentiel RESAM


UNA, Union Nationale des Associations de Soins et Services à Domicile Association loi de 1901 - 108-110 rue Saint Maur,75011 PARIS - 75011 - France - SIREN 784579518


Maître Lise CORNILLIER Avocat - 62, rue de la Boëtie,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2009-19

Publication - Publication le 9 janv. 2009 au BOPI 2009-02

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) ; Appareils et instruments de secours (sauvetage) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents.