UNA Union Nationale des Associations de Soins et de Services à Domicile, Association loi de 1901
Numéro de dépôt :
4131230
Date de dépôt :
04/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/11/2024
Présentation de la marque LE CONGRES DU DOMICILE
Déposée par voie électronique le 4 novembre 2014 par la société UNA Union Nationale des Associations de Soins et de Services à Domicile
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « LE CONGRES DU DOMICILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-48 du 28 novembre 2014.
Le déposant est la société UNA Union Nationale des Associations de Soins et de Services à Domicile domicilié(e) 108 - 110 rue Saint maur - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 579 518 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET WAGRET, M. Frédéric WAGRET domicilié(e) 19 rue de Milan - 75009 - PARIS - France.
La marque LE CONGRES DU DOMICILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4131230.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CONGRES DU DOMICILE arrivera à expiration en date du 4 novembre 2024.
UNA Union Nationale des Associations de Soins et de Services à Domicile a également déposé les autres marques suivantes : UNAnimation
UNA Union Nationale des Associations de Soins et de Services à Domicile, Association loi de 1901 - 108 - 110 rue Saint maur - 75011 - PARIS - France - SIREN 784579518
CABINET WAGRET, M. Frédéric WAGRET - 19 rue de Milan - 75009 - PARIS - France
Publication - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-48
Enregistrement sans modification - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-09
Inscription le 28 janvier 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°747007 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-28
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières ; collantes pour la papeterie ou le ménage) ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureaux (à l`exception des meubles) ; matériel d'instruction et d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés d'imprimerie ; atlas ; imprimés ; journaux ; publications ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; organisation de salons et d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; étude de marché ;
Éducation ; formation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres, de revues ; prêts de livres ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services médicaux, assistance médicale, services de santé, maisons médicalisées, services de gardes-malades, maisons de convalescence et de repos, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains, soins d'hygiène et de beauté pour animaux, conception d'aménagements paysagers, destruction des mauvaises herbes, entretien de pelouses et d'espaces verts, horticulture, jardinage, services de jardiniers-paysagistes.
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