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Marques déposées par Un service sous chaque toit
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adélys Bien vivre à domicile
Marque enregistrée - Marque en vigueur

adélys Bien vivre à domicile
Un service sous chaque toit

Numéro de dépôt :
4464780
Date de dépôt :
27/06/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/06/2028
adélys Bien vivre à domicile de Un service sous chaque toit

Présentation de la marque adélys Bien vivre à domicile

Déposée par voie électronique le 27 juin 2018 par Un service sous chaque toit auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « adélys Bien vivre à domicile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-29 du 20 juillet 2018.

Le déposant est Un service sous chaque toit domicilié(e) 2 rue de la Garenne - 41000 - Blois - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Un service sous chaque toit, Monsieur Bruno Queste domicilié(e) 2 rue de la Garenne - 41000 - Blois - France.

La marque adélys Bien vivre à domicile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4464780.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque adélys Bien vivre à domicile arrivera à expiration en date du 27 juin 2028.

Un service sous chaque toit a également déposé les autres marques suivantes : adélys BIEN VIVRE A DOMICILE


Un service sous chaque toit - 2 rue de la Garenne - 41000 - Blois - France


Un service sous chaque toit, Monsieur Bruno Queste - 2 rue de la Garenne - 41000 - Blois - France


Publication - Publication le 20 juil. 2018 au BOPI 2018-29

Enregistrement avec modification - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-26

Inscription le 12 juillet 2019 - Rejet partiel n°763193 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-07-12

Inscription le 27 septembre 2019 - Recours formé devant la cour d'appel n°769509 - Publication le 1 nov. 2019 au BOPI 2019-09-27

Embauche et placement de personnel notamment de personnel encadrant ; recrutement et placement d'auxiliaires de vie, d'assistants de vie, d'aides ménagères et de personnel d'aide à la personne ; aide administrative à la personne à domicile ;

Nettoyage de bâtiments (ménage) ; repassage du linge ; Services d'aide-ménagères ; prise en charge de tâches ménagères (ménage, blanchissage, lavage et repassage de vêtements et de linge, nettoyage de vitres, travaux d'entretien de la maison) ; ménage ; services de bricolage ;

Jardinage ; bricolage ; entretien d'espaces verts ; entretien de pelouses ; jardinage ;

Garde d'enfants à domicile; services d'accompagnement en société (personnes de compagnie) ; service de gardiennage à domicile, service de garde d'enfant, service de surveillance du domicile ; garde d'animaux de compagnie à domicile, service de promenades pour chiens.