Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Noms de domaines Internet (exploités depuis 2008) : UMPCORREZE.*, UMP-CORREZE.*, U-M-P-CORREZE.*
UMPCORREZE, Groupement à personnalité juridique
JEAN-CLAUDE CHUPIN

Numéro de dépôt :
3739422
Date de dépôt :
19/05/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Noms de domaines Internet (exploités depuis 2008) : UMPCORREZE.*, UMP-CORREZE.*, U-M-P-CORREZE.* de UMPCORREZE

Présentation de la marque Noms de domaines Internet (exploités depuis 2008) : UMPCORREZE.*, UMP-CORREZE.*, U-M-P-CORREZE.*

Déposée par voie électronique le 19 mai 2010 par UMPCORREZE et JEAN-CLAUDE CHUPIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Noms de domaines Internet (exploités depuis 2008) : UMPCORREZE.*, UMP-CORREZE.*, U-M-P-CORREZE.* »

Les déposants sont UMPCORREZE, Groupement à personnalité juridique domicilié(e) FEDERATION UMP DE LA CORREZE 8 QUAI BALUZE 19000 TULLE - France et JEAN-CLAUDE CHUPIN domicilié(e) 1 RUE DES RECOLLETS C2 - 19000 - TULLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UMPCORREZE domicilié(e) FEDERATION UMP DE LA CORREZE 8 QUAI BALUZE 19000 TULLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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UMPCORREZE, Groupement à personnalité juridique - FEDERATION UMP DE LA CORREZE 8 QUAI BALUZE 19000 TULLE - France

JEAN-CLAUDE CHUPIN - 1 RUE DES RECOLLETS C2 - 19000 - TULLE - France


UMPCORREZE - FEDERATION UMP DE LA CORREZE 8 QUAI BALUZE 19000 TULLE - France


Publication - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-25

Inscription le 20 juillet 2011 - Rejet total n°553982 - Publication le 19 août 2011 au BOPI 2011-07-20

Journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier.