Marque expirée - Marque en non vigueur

Intériale Prévoyance
UMMI Prévoyance, Union soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité et enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le no 302 901 459

Numéro de dépôt :
3613014
Date de dépôt :
21/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2018
Intériale Prévoyance de UMMI Prévoyance

Présentation de la marque Intériale Prévoyance

Déposée le 21 novembre 2008 par UMMI Prévoyance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Intériale Prévoyance »

Le déposant est UMMI Prévoyance, Union soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité et enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le no 302 901 459 domicilié(e) 57 rue de Paris - 59000 - LILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union des Mutuelles du Ministère de l'Intérieur Prévoyance (UMMI Prévoyance) domicilié(e) 57 rue de Paris - 59000 - LILLE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 44 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Intériale Prévoyance est expirée depuis le 21 novembre 2018.

UMMI Prévoyance a également déposé les autres marques suivantes : Interiale Prévoyance


UMMI Prévoyance, Union soumise aux dispositions du Livre II du code de la Mutualité et enregistrée au Registre National des Mutuelles sous le no 302 901 459 - 57 rue de Paris - 59000 - LILLE - France


Union des Mutuelles du Ministère de l'Intérieur Prévoyance (UMMI Prévoyance) - 57 rue de Paris - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 2 janv. 2009 au BOPI 2009-01

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Inscription le 18 avril 2013 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°599336 - Publication le 17 mai 2013 au BOPI 2013-04-18

Assurances ; services d'assurances de toutes natures, assurance individuelle et collective, assurance mutualiste, assurance contre les accidents, assurance vie, assurance décès, assurance obsèques, assurance prévoyance, assurance santé dépendance, assurance retraite, assurance épargne, assurance en responsabilité civile, assurance maladie, assurances de personnes, assurances couvrant les risques incendies, assurance incendie-accidents-risque, assurance-invalidité, toute opération ayant pour objet le versement d'un capital en cas de mariage ou de naissance d'enfants, toute opération d'appel à l'épargne en vue de la capitalisation et comportant, en échange de versements uniques ou périodiques, directs ou indirects, des engagements déterminés quant à leur durée et à leur montant ; services d'assurance multirisque habitation, assurances de véhicules et de passagers, assurances dommages et risques divers ; consultation et information en matière d'assurance ; estimations financières en matière d'assurances ; réassurance ; courtage ; caisses de prévoyance ; affaires financières, affaires monétaires, affaires immobilières, gestion de capitaux et de titres, service de souscription et gestion de contrats d'assurances ; constitution de fonds de pension, de prévoyance, d'épargne ; assistance dans le domaine de la santé et de la prévoyance (assurances) ; prestations complémentaires de remboursement forfaitaire en matière d'assurances ; garanties et cautions.

Services médicaux ; services vétérinaires ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; services d'assistance médicale ; service de garde-malade ; services hospitaliers ; services de santé ; services d'opticiens ; services de psychologues. Informations en matière de santé et de soins ; informations sur les spécialités des professionnels de santé ; informations sur les établissements de soins médicaux ; information sur les maisons de repos, sur les maisons de convalescence et sur les hospices (maisons d'assistance).

Services juridiques ; protection civile ; consultation en matière de sécurité ; investigations sur les antécédents des personnes ; recherches judiciaires ; services de contentieux et de recherches légales. Informations en matière de services personnels et sociaux rendus par des tiers, destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir accompagnement de personnes en société (personnes de compagnie) et garde d'enfants à domicile ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport).