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Marques déposées par la société UMIGA
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ACTIL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTIL
UMIGA, Union de mutuelles

Numéro de dépôt :
98729129
Date de dépôt :
16/04/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/04/2028

Présentation de la marque ACTIL

Déposée le 16 avril 1998 par la société UMIGA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ACTIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-22 du 29 mai 1998.

Le déposant est la société UMIGA domicilié(e) 38 rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 326 446 515 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APICIL Gestion, Service Juridique, Franck VINCENS domicilié(e) 38, Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France.

La marque ACTIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98729129.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ACTIL arrivera à expiration en date du 16 avril 2028.


UMIGA, Union de mutuelles - 38 rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France - SIREN 326446515


APICIL Gestion, Service Juridique, Franck VINCENS - 38, Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France


Renouvellement sans limitation le 17 décembre 2007 n°2358361 - Publication au BOPI 2007-12-17

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-40

Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22

Renouvellement sans limitation le 27 avril 2018 n°2680212 - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-04-27

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