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Marques déposées par UMIGA (Union de mutuelles régie par le Code de la Mutualité
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1/3P CARTE ACTIL la carte utile
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

1/3P CARTE ACTIL la carte utile
UMIGA (Union de mutuelles régie par le Code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
98729128
Date de dépôt :
16/04/1998
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/04/2008

Présentation de la marque 1/3P CARTE ACTIL la carte utile

Déposée le 16 avril 1998 par UMIGA (Union de mutuelles régie par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « 1/3P CARTE ACTIL la carte utile » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-22 du 29 mai 1998.

Le déposant est UMIGA (Union de mutuelles régie par le Code de la Mutualité), domicilié(e) 38 rue François Peissel, 69300 CALUIRE ET CUIRE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France.

La marque 1/3P CARTE ACTIL la carte utile a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98729128.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 1/3P CARTE ACTIL la carte utile est expirée depuis le 16 avril 2008.


UMIGA (Union de mutuelles régie par le Code de la Mutualité) - 38 rue François Peissel, 69300 CALUIRE ET CUIRE - France


Cabinet GERMAIN & MAUREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-40

Publication - Publication le 29 mai 1998 au BOPI 1998-22

Cartes magnétiques permettant de pratiquer le système du tiers payant. Services d'assurances et de prévoyance.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.