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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) UMICORE FRANCE unes
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(Marque figurative)
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
UMICORE FRANCE une société par actions simplifiée unipersonnelle

Numéro de dépôt :
95561199
Date de dépôt :
03/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/03/2015

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 3 mars 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UMICORE FRANCE unes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-14 du 7 avril 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UMICORE FRANCE unes domicilié(e) Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès,93170 BAGNOLET (dossier no 2281462) - 93170 - France et immatriculée sous le numéro RCS 342 965 001 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD domicilié(e) 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2281462) - 75440 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95561199.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

06

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque est expirée depuis le 3 mars 2015.

UMICORE FRANCE unes a également déposé les autres marques suivantes : PIGMENTO


UMICORE FRANCE une société par actions simplifiée unipersonnelle - Les Mercuriales, 40 rue Jean Jaurès,93170 BAGNOLET (dossier no 2281462) - 93170 - France - SIREN 342965001


CABINET PLASSERAUD - 65/67 rue de la Victoire,75440 PARIS CEDEX 09 (dossier no 2281462) - 75440 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-32

Inscription le 18 février 2002 - Changement de dénomination n°341327 - Publication au BOPI 2002-02-18

Renouvellement sans limitation le 9 février 2005 n°2281462 - Publication au BOPI 2005-02-09

Publication - Publication le 7 avr. 1995 au BOPI 1995-14

Matériaux et éléments de construction en zinc; matériaux et éléments de construction en zinc destinés à la réalisation de couvertures et de façades de bâtiments; couvertures et façades (en zinc) de bâtiments; laminés de zinc; feuilles de zinc; bobines de zinc; laminés de zinc façonnés; matériaux et éléments de construction en zinc destinés à la collecte horizontale et verticale des eaux pluviales; gouttières en zinc; tuyaux et conduits en zinc; raccords de tuyaux et conduits en zinc; manchons de tuyaux en zinc; tuyauteries en laminés de zinc; matériaux et éléments de construction en zinc destinés à la ventilation des couvertures de bâtiments; matériaux et éléments de construction en zinc destinés à la finition des couvertures de bâtiments; chatières en zinc pour toitures et bardages; bandes d'égout ventilé en zinc pour couvertures de bâtiments