UMC (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées), Union de Mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, Secrétariat Général
Numéro de dépôt :
3804795
Date de dépôt :
08/02/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2021
Présentation de la marque SANTE UMC
Déposée le 8 février 2011 par la société UMC (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SANTE UMC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-09 du 4 mars 2011.
Le déposant est la société UMC (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées domicilié(e) 35 Rue Saint Sabin - 75534 - PARIS Cedex 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 491 995 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UMC (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées), Secrétariat Général domicilié(e) 35 Rue Saint Sabin - 75534 - PARIS Cedex 11 - France.
La marque SANTE UMC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3804795.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UMC (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées), Union de Mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, Secrétariat Général - 35 Rue Saint Sabin - 75534 - PARIS Cedex 11 - France - SIREN 784491995
UMC (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées), Secrétariat Général - 35 Rue Saint Sabin - 75534 - PARIS Cedex 11 - France
Publication - Publication le 4 mars 2011 au BOPI 2011-09
Enregistrement sans modification - Publication le 5 août 2011 au BOPI 2011-31
Inscription le 17 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°579301 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-17
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; affiches ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; placement de fonds ; Indemnités journalières, invalidité, assurance vie et décès, rente éducation ou de conjoint, épargne retraite, plan dépendance, garantie obsèques, complémentaire santé, mutuelle, union de mutuelles, prévoyance, couverture risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie, contraction d'engagements dont l'exécution dépend de la durée de vie humaine et versement de capital en cas de mariage ou de naissance ou d'adoption, assurer la prévention des risques de dommages corporels, mettre en oeuvre une action sociale, gérer des réalisations sanitaires et sociales, assurer la protection de l'enfance, de la famille, des personnes âgées, dépendantes ou handicapées. ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ;
Formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services juridiques.
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