UMC (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées), Union de Mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3829913
Date de dépôt :
09/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/05/2021
Présentation de la marque PLENITIA
Déposée le 9 mai 2011 par la société UMC (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PLENITIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-22 du 3 juin 2011.
Le déposant est la société UMC (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées domicilié(e) 35 Rue Saint Sabin - 75534 - PARIS CEDEX 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 491 995 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UMC (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées, Secrétariat Général domicilié(e) 35 Rue Saint Sabin - 75534 - PARIS CEDEX 11 - France.
La marque PLENITIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3829913.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UMC (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées), Union de Mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 35 Rue Saint Sabin - 75534 - PARIS CEDEX 11 - France - SIREN 784491995
UMC (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées, Secrétariat Général - 35 Rue Saint Sabin - 75534 - PARIS CEDEX 11 - France
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Enregistrement avec modification - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2012-02
Inscription le 17 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°579301 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-17
Inscription le 6 décembre 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°774828 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-06
Inscription le 27 mars 2020 - Transmission totale de propriété n°783617 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-03-27
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Assurances complémentaire santé (mutuelle), assurances vie et décès couverture risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie (assurances) ; prévention des risques de dommages corporels (assurances) ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ;
Formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services juridiques ; Contrats d'engagements dont l'exécution dépend de la durée de vie humaine et versement de capital en cas de mariage, de naissance ou d'adoption (services juridiques) ; protection juridique de l'enfance, de la famille, des personnes âgées, dépendantes ou handicapées.
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