UMC (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées), Union de mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, Secrétariat Général
Numéro de dépôt :
3831102
Date de dépôt :
12/05/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/05/2021
Présentation de la marque MINORIA
Déposée le 12 mai 2011 par la société UMC (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MINORIA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-22 du 3 juin 2011.
Le déposant est la société UMC (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées domicilié(e) 35 Rue Saint Sabin - 75534 - PARIS Cedex 11 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 491 995 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UMC (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées), Secrétariat Général domicilié(e) 35 Rue Saint Sabin - 75534 - PARIS Cedex 11 - France.
La marque MINORIA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3831102.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UMC (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées), Union de mutuelles soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité, Secrétariat Général - 35 Rue Saint Sabin - 75534 - PARIS Cedex 11 - France - SIREN 784491995
UMC (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées), Secrétariat Général - 35 Rue Saint Sabin - 75534 - PARIS Cedex 11 - France
Publication - Publication le 3 juin 2011 au BOPI 2011-22
Enregistrement avec modification - Publication le 9 déc. 2011 au BOPI 2011-49
Inscription le 17 juillet 2012 - Transmission totale de propriété n°579301 - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-07-17
Inscription le 6 décembre 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°774828 - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2019-12-06
Inscription le 27 mars 2020 - Transmission totale de propriété n°783617 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-03-27
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; prothèses ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ;
Produits de l'imprimerie ; photographies ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ; Assurances complémentaire santé (mutuelle), assurances vie et décès ; couverture risques de dommages corporels liés à des accidents ou à la maladie (assurances) ; prévention des risques de dommages corporels (assurances) ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ;
Formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ;
Services juridiques ; Contrats d'engagements dont l'exécution dépend de la durée de vie humaine et versement de capital en cas de mariage, de naissance ou d'adoption (services juridiques) ; protection juridique de l'enfance, de la famille, des personnes âgées, dépendantes ou handicapées.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "MINORIA"
