Déposée par voie électronique le 29 octobre 2015 par la Société Anonyme (SA) ULTRAFLUX
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Minisonic » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-47 du 20 novembre 2015.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ULTRAFLUX domicilié(e) Bâtiment TEXAS, 9 Allée Rosa Luxemburg, CS 40213, ERAGNY SUR OISE, 95614 CERGY PONTOISE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 301 854 964 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ULTRAFLUX, M. Jean-Olivier SCHNEIDER domicilié(e) Bâtiment TEXAS, 9 Allée Rosa Luxemburg, CS 40213, ERAGNY SUR OISE, 95614 CERGY PONTOISE CEDEX - France.
La marque Minisonic a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4221544.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ULTRAFLUX, Société Anonyme - Bâtiment TEXAS, 9 Allée Rosa Luxemburg, CS 40213, ERAGNY SUR OISE, 95614 CERGY PONTOISE CEDEX - France - SIREN 301854964
ULTRAFLUX, M. Jean-Olivier SCHNEIDER - Bâtiment TEXAS, 9 Allée Rosa Luxemburg, CS 40213, ERAGNY SUR OISE, 95614 CERGY PONTOISE CEDEX - France
Publication - Publication le 20 nov. 2015 au BOPI 2015-47
Enregistrement sans modification - Publication le 19 févr. 2016 au BOPI 2016-07
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement.
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