Déposée le 27 mars 2003 par la Société Anonyme (SA) ULTEC
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « IMAGER LINEAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-18 du 2 mai 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ULTEC domicilié(e) 6/8 avenue de Verdun , BP 30,92252 LA GARENNE COLOMBES CEDEX - 92252 - France et immatriculée sous le numéro RCS 329 594 717 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP BARAT-MOUËT-OLLIVIER domicilié(e) 19, Boulevard Henri IV,75004 PARIS - 75004 - France.
La marque IMAGER LINEAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3217572.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ULTEC SA - 6/8 avenue de Verdun , BP 30,92252 LA GARENNE COLOMBES CEDEX - 92252 - France - SIREN 329594717
SCP BARAT-MOUËT-OLLIVIER - 19, Boulevard Henri IV,75004 PARIS - 75004 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-37
Publication - Publication le 2 mai 2003 au BOPI 2003-18
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle, de secours et d'enregistrement ; appareils et instruments éléctriques destinés à la lecture de symbologie linéaire (code à barres linéaires) ou en deux dimensions (code matriciel : QR Code, DATAMATRIX …) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs.
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