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Marques déposées par ULMANN FRANÇOIS
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ACTIBAIL
Marque renouvelée - Marque en vigueur

ACTIBAIL
ULMANN FRANÇOIS
KONIKOWSKI Pascal

Numéro de dépôt :
3505053
Date de dépôt :
06/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/06/2027
ACTIBAIL de ULMANN FRANÇOIS

Présentation de la marque ACTIBAIL

Déposée le 6 juin 2007 par ULMANN FRANÇOIS et KONIKOWSKI Pascal auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ACTIBAIL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-28 du 13 juillet 2007.

Les déposants sont ULMANN FRANÇOIS domicilié(e) 16 rue Edouard Nortier - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France et KONIKOWSKI Pascal domicilié(e) 55 avenue de Buzenval - 92500 - RUEIL MALMAISON - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, François ULMANN domicilié(e) 16 rue Edouard Nortier - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France.

La marque ACTIBAIL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3505053.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ACTIBAIL arrivera à expiration en date du 6 juin 2027.


ULMANN FRANÇOIS - 16 rue Edouard Nortier - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France

KONIKOWSKI Pascal - 55 avenue de Buzenval - 92500 - RUEIL MALMAISON - France


François ULMANN - 16 rue Edouard Nortier - 92200 - NEUILLY-SUR-SEINE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-45

Publication - Publication le 13 juil. 2007 au BOPI 2007-28

Renouvellement sans limitation le 15 février 2017 n°2640651 - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-02-15

Inscription le 3 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°800745 - Publication le 11 déc. 2020 au BOPI 2020-11-03

Affaires financières ; affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; Promotion (financement) de projet – immobilier courtage en assurances – gérance d'immeubles – gérance de garages ou de places de stationnement – recouvrement de loyers.