Déposée le 14 décembre 2013 par monsieur ULLES Patrice
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « EASYTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-01 du 3 janvier 2014.
Le déposant est monsieur ULLES Patrice domicilié(e) 49 avenue de la Croix Blanche - 93600 - AULNAY SOUS BOIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. ULLES Patrice domicilié(e) 49 avenue de la Croix Blanche - 93600 - AULNAY SOUS BOIS - France.
La marque EASYTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4054704.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EASYTIS est expirée depuis le 14 décembre 2023.
M. ULLES Patrice - 49 avenue de la Croix Blanche - 93600 - AULNAY SOUS BOIS - France
M. ULLES Patrice - 49 avenue de la Croix Blanche - 93600 - AULNAY SOUS BOIS - France
Publication - Publication le 3 janv. 2014 au BOPI 2014-01
Inscription le 16 juin 2014 - Transmission totale de propriété n°625675 - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-06-16
Inscription le 10 décembre 2014 - Rejet partiel n°638019 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-10
Enregistrement avec modification - Publication le 13 mars 2015 au BOPI 2015-11
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer ; extincteurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; lunettes (optique) ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; bâches de sauvetage ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
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