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Marques déposées par la société ULASE Union d'entreprises et de syndicats agricole et alimentaire
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CCP CERTIFICATION CONFORME PRODUIT
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CCP CERTIFICATION CONFORME PRODUIT
ULASE Union d'entreprises et de syndicats agricole et alimentaire, Syndicat régi par les articles L411-1 à L411-9 du code du travail (loi du 28-10-1982)

Numéro de dépôt :
3147671
Date de dépôt :
14/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
CCP CERTIFICATION CONFORME PRODUIT de ULASE Union d\'entreprises et de syndicats agricole et alimentaire

Présentation de la marque CCP CERTIFICATION CONFORME PRODUIT

Déposée le 14 février 2002 par la société ULASE Union d'entreprises et de syndicats agricole et alimentaire auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON), la marque française « CCP CERTIFICATION CONFORME PRODUIT »

Le déposant est la société ULASE Union d'entreprises et de syndicats agricole et alimentaire domicilié(e) Siège social Place du Champ de Mars,26270 LORIOL sur Drôme - 26270 - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 498 118 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ULASE, Monsieur Damien MAES domicilié(e) Place du Champ de Mars,26270 LORIOL sur Drôme - 26270 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29 30 31 32 33


ULASE Union d'entreprises et de syndicats agricole et alimentaire, Syndicat régi par les articles L411-1 à L411-9 du code du travail (loi du 28-10-1982) - Siège social Place du Champ de Mars,26270 LORIOL sur Drôme - 26270 - France - SIREN 344498118


ULASE, Monsieur Damien MAES - Place du Champ de Mars,26270 LORIOL sur Drôme - 26270 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-04

Inscription le 22 décembre 2003 - Transmission totale de propriété n°383884 - Publication au BOPI 2003-12-22

Inscription le 5 mai 2004 - Rejet total n°391882 - Publication au BOPI 2004-05-05

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-23

Publication - Publication le 22 mars 2002 au BOPI 2002-12

- Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande, fruits et légumes conservés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes, œufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. - café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succé danés du café ; farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiseries, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever, sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. - Produits agricoles, horticoles, forestiers ni préparés, ni transformés ; graines (semences) ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences, plantes et fleurs naturelles ; aliments pour animaux, malt. - Bières ; eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques ; boissons de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. - Boissons alcooliques.

Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.