QualiForm-E
Présentation de la marque QualiForm-E
Déposée par voie électronique le 11 mai 2015 par UJCD Servicesau capital de 37 000 €TODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « QualiForm-E » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-23 du 5 juin 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque QualiForm-E a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4179745.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QualiForm-E arrivera à expiration en date du 11 mai 2025.
Publication - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23
Enregistrement sans modification - Publication le 4 sept. 2015 au BOPI 2015-36