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Marques déposées par la société UITSEM
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PACK SANTE
Marque expirée - Marque en non vigueur

PACK SANTE
UITSEM, Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3650541
Date de dépôt :
14/05/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
14/05/2019
PACK SANTE de UITSEM

Présentation de la marque PACK SANTE

Déposée le 14 mai 2009 par la société UITSEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « PACK SANTE »

Le déposant est la société UITSEM domicilié(e) 43 rue Jaboulay - 69349 - LYON CEDEX 07 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 176 413 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UITSEM domicilié(e) 43 rue Jaboulay - 69349 - LYON CEDEX 07 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACK SANTE est expirée depuis le 14 mai 2019.

UITSEM a également déposé les autres marques suivantes : SMERRA SMEREB SMECO sécurité sociale étudiante , CLUB ETUDIANT , SMECO BIRD , PASSEPORT VIE ETUDIANTE , EQUIVA'SUCRE , MAGE Mutuelle de l'Education Sécurité Sociale Centre 505 , SMEREB BIRD , CAPITAL BAC , SMERRA SMECO MAGE SMEREB sécurité sociale , SMERRA sécurité sociale étudiante


UITSEM, Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la mutualité - 43 rue Jaboulay - 69349 - LYON CEDEX 07 - France - SIREN 330176413


UITSEM - 43 rue Jaboulay - 69349 - LYON CEDEX 07 - France


Publication - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-25

Enregistrement sans modification - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Assurances ;

Éducation ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ;

Services de santé.