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Marques déposées par la société UITSEM Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la mutualité
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Fedeme Mutualité étudiante
Marque expirée - Marque en non vigueur

Fedeme Mutualité étudiante
UITSEM Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3456115
Date de dépôt :
12/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
12/10/2016
Fedeme Mutualité étudiante de UITSEM Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la mutualité

Présentation de la marque Fedeme Mutualité étudiante

Déposée le 12 octobre 2006 par la société UITSEM Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Fedeme Mutualité étudiante »

Le déposant est la société UITSEM Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la mutualité domicilié(e) 43 rue Jaboulay,69349 LYON CEDEX 07 - 69349 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 176 413 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UITSEM domicilié(e) 43 rue Jaboulay,69349 LYON CEDEX 07 - 69349 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fedeme Mutualité étudiante est expirée depuis le 12 octobre 2016.

UITSEM Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : SMERRA MUTUELLE ETUDIANTE SECURITE SOCIALE ETUDIANTE CENTRE 617 , UITSEM MUTUELLES DE L'EDUCATION , SMECO MUTUELLE ETUDIANTE SECURITE SOCIALE ETUDIANTE CENTRE 617 , FEDEME Fédération de la Mutualité Etudiante


UITSEM Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la mutualité - 43 rue Jaboulay,69349 LYON CEDEX 07 - 69349 - France - SIREN 330176413


UITSEM - 43 rue Jaboulay,69349 LYON CEDEX 07 - 69349 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-11

Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46

Assurances ;

Éducation ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;

Service de santé.