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Marques déposées par la société UITSEM Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II Code de la mutualité
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FEDEME Fédération de la Mutualité Etudiante
Marque expirée - Marque en non vigueur

FEDEME Fédération de la Mutualité Etudiante
UITSEM Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II Code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3450800
Date de dépôt :
18/09/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
18/09/2016
FEDEME Fédération de la Mutualité Etudiante de UITSEM Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II Code de la mutualité

Présentation de la marque FEDEME Fédération de la Mutualité Etudiante

Déposée le 18 septembre 2006 par la société UITSEM Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II Code de la mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « FEDEME Fédération de la Mutualité Etudiante »

Le déposant est la société UITSEM Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II Code de la mutualité domicilié(e) 43 rue Jaboulay,69349 LYON CEDEX 07 - 69349 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 176 413 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UITSEM domicilié(e) 43 rue Jaboulay,69349 LYON CEDEX 07 - 69349 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDEME Fédération de la Mutualité Etudiante est expirée depuis le 18 septembre 2016.

UITSEM Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II Code de la mutualité a également déposé les autres marques suivantes : SMERRA MUTUELLE ETUDIANTE SECURITE SOCIALE ETUDIANTE CENTRE 617 , UITSEM MUTUELLES DE L'EDUCATION , Fedeme Mutualité étudiante , SMECO MUTUELLE ETUDIANTE SECURITE SOCIALE ETUDIANTE CENTRE 617


UITSEM Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II Code de la mutualité - 43 rue Jaboulay,69349 LYON CEDEX 07 - 69349 - France - SIREN 330176413


UITSEM - 43 rue Jaboulay,69349 LYON CEDEX 07 - 69349 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-08

Publication - Publication le 27 oct. 2006 au BOPI 2006-43

Assurances ;

Education ; divertissement ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ;

Services de santé.