Déposée par voie électronique le 7 novembre 2016 par le Groupement d'Intéret Economique (GIE) UIRIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SUITEE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-48 du 2 décembre 2016.
Le déposant est le Groupement d'Intéret Economique (GIE) UIRIS domicilié(e) Place des Pleiades, ZI Belle Etoile Antarès - 44474 - Carquefou - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, U GIE IRIS, M. Philippe Le Cam domicilié(e) ZI Belle Etoile Antares, Place des Pleiades, BP 50405 - 44474 - Carquefou - France.
La marque SUITEE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4312767.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Appareils de traitement de données ; équipements pour le traitement d'informations ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; détecteurs ; appareils électriques de surveillance ; ordinateurs ; logiciels informatiques ; appareils de commande automatiques, électriques et électroniques pour robots ; commandes numériques de robots ; systèmes d'exploitation pour robots personnels ; systèmes d'exploitation robotiques ; caisse enregistreuse ; machines à calculer ; pièces et parties constitutives pour tous les produits précités ;
Chariot de manutention ; chariot à provisions ; chariots à bagage ; poussettes ; véhicules télécommandés autres que jouets ;
Diffusion d'annonces publicitaires, présentation de produits sur tous moyens de communication pour la vente au détail ; services de publicité et de marketing en ligne sur un réseau informatique ; services d'analyse de données commerciales ;
Installation, entretien, maintenance et réparation de machines, en particulier de robots (machines) ; installation, entretien et réparation de matériel informatique et robotique ; installation, maintenance et réparation d'appareils électriques et d'appareils électroniques ; services d'installation, de maintenance, de réparation d'appareils pour l'enregistrement, la reproduction et le traitement de textes, de données, de sons et d'images ;
Télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateur ; service de diffusion sans fil ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; information en matière de télécommunications ;
Services de conseils technologiques, services de conseil en technologies informatiques ; services d'études de projets techniques ; services d'ingénierie liés à la robotique ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherche et développement en robotique ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; conception et développement de robots ; installation, mise à jour, maintenance et réparation de logiciels ; informatique en nuage ; services d'assistance technique, à savoir dépannage de matériel informatique, de périphériques d'ordinateur, de logiciels et d'appareils électroniques et de robots.
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