Déposée par voie électronique le 17 novembre 2016 par l'association loi 1901 UIMM Hauts-de-France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CAP'INDUSTRIE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-49 du 9 décembre 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 UIMM Hauts-de-France domicilié(e) ZAC du Bord des Eaux, Boulevard Miroslav Holler - 62110 - HENIN-BEAUMONT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAETAMARK, M. Xavier PRZYBOROWSKI domicilié(e) 3 Allée du Stade - 63800 - COURNON D'AUVERGNE - France.
La marque CAP'INDUSTRIE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4315343.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Direction des affaires et administration commerciale ; Services d'aide dans l'exploitation ou la direction d'une entreprise industrielle ou commerciale ou à la direction des affaires ou des fonctions commerciales d'une entreprise industrielle ou commerciale rendus par des organisations professionnelles pour le compte de leurs adhérents ; conseils en organisation et direction des affaires ; aides et conseils aux entreprises dans la conduite de leurs affaires ; aides et conseils aux entreprises notamment de la filière mécanique métallurgique dans le développement et la promotion de leurs projets industriels et commerciaux, innovants ou non ; service de conseils en gestion de personnel ; services de conseil en recrutement de personnel ; service d'aide dans la mise à disposition de personnels dans le cadre du volontariat international en entreprise ; recherche de marchés ; services d'études de marché et d'évaluation commerciale ; services d'aides à la formulation de stratégies de développements industriel et commercial, tant en France qu'à l'export ; services de mise en relation entre entreprises notamment de la filière mécanique métallurgique, et prestataires de services ; informations en matière de contacts d'affaires et commerciaux ; sondage d'opinion ; prévisions économiques ; établissement de statistiques ; services de recherches et d'études dans le domaine de l'emploi, du recrutement et de la sélection du personnel dans les entreprises notamment de la filière mécanique métallurgique ; tous les services précités pouvant être rendus en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; services d'aide dans la négociation et la conclusion de transactions commerciales pour des tiers ;
Consultation en matière financière ; services d'aides et conseils en matière de plans de financement, d'investissements de capitaux, de placement de fonds, et de levée de fonds ; aides et conseils aux entreprises de notamment de la filière mécanique métallurgique dans l'élaboration de plans de financement ; services de mise en relation entre entreprises et financeurs privés ou publics ; services financiers rendus par des capitaux-risqueurs ; aides et conseils en matière de garanties financières relatifs à la création de projets innovants, au développement et à la transmission des entreprises ; prêts participatifs destinés à financer les investissements stratégiques des entreprises notamment de la filière mécanique métallurgique ;
Formation ; formation dispensée en ligne sur le réseau Internet ou tout autre réseau de transmission d'informations à distance ; organisation et conduite d'ateliers de formation à destination des personnels et dirigeants des entreprises notamment de la filière mécanique métallurgique ; organisation et conduite de colloques, congrès, séminaires, et conférences sur diverses thématiques en rapport avec les métiers de l'industrie, et notamment de la filière mécanique métallurgique ; coaching ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; recyclage professionnel ;
Expertises techniques, créations de nouveaux produits pour le compte de tiers ; études de projets techniques et scientifiques ; services d'évaluation, d'estimation et de recherche rendus par des ingénieurs dans des domaines techniques et scientifiques notamment en lien avec les filières industrielles mécanique et métallurgique ; services de veilles technologiques ; recherches en mécanique et métallurgie ;
Consultations juridiques rendus par des juristes et conseils, salariés ou non, d'organisations professionnelles pour le compte de leurs adhérents ; services d'élaboration de documents juridiques.
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