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Marques déposées par la société UIE (Union des Industries et Entreprises de l'Eau et de l'Environnement) Association Professionnelle soumise à la loi de 1901
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ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES SYNDICATS DU CYCLE DE L'EAU
Marque expirée - Marque en non vigueur

ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES SYNDICATS DU CYCLE DE L'EAU
UIE (Union des Industries et Entreprises de l'Eau et de l'Environnement) Association Professionnelle soumise à la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3468651
Date de dépôt :
08/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/12/2016
ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES SYNDICATS DU CYCLE DE L\'EAU de UIE (Union des Industries et Entreprises de l\'Eau et de l\'Environnement) Association Professionnelle soumise à la loi de 1901

Présentation de la marque ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES SYNDICATS DU CYCLE DE L'EAU

Déposée le 8 décembre 2006 par la société UIE (Union des Industries et Entreprises de l'Eau et de l'Environnement) Association Professionnelle soumise à la loi de 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES SYNDICATS DU CYCLE DE L'EAU »

Le déposant est la société UIE (Union des Industries et Entreprises de l'Eau et de l'Environnement) Association Professionnelle soumise à la loi de 1901 domicilié(e) 10 rue Washington,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 357 543 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UIE (Union des Industries et Entreprises de l'Eau et de l'Environnement) domicilié(e) 10 rue Washington,75008 PARIS - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DES SYNDICATS DU CYCLE DE L'EAU est expirée depuis le 8 décembre 2016.

UIE (Union des Industries et Entreprises de l'Eau et de l'Environnement) Association Professionnelle soumise à la loi de 1901 a également déposé les autres marques suivantes : LES ENTREPRISES DE L'EAU


UIE (Union des Industries et Entreprises de l'Eau et de l'Environnement) Association Professionnelle soumise à la loi de 1901 - 10 rue Washington,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 784357543


UIE (Union des Industries et Entreprises de l'Eau et de l'Environnement) - 10 rue Washington,75008 PARIS - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-20

Publication - Publication le 19 janv. 2007 au BOPI 2007-03

Forages de puits ;

Adduction d'eau ;

Traitement des eaux potables et usées.