Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ICEDREAMS
M. Ugo Canavese
M. Jean-Baptiste Maugein
M. Gregoire Coulomb

Numéro de dépôt :
3992815
Date de dépôt :
25/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ICEDREAMS de Ugo Canavese

Présentation de la marque ICEDREAMS

Déposée par voie électronique le 25 mars 2013 par monsieur Ugo Canavese, monsieur Jean-Baptiste Maugein, monsieur Gregoire Coulomb auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ICEDREAMS »

Les déposants sont monsieur Ugo Canavese domicilié(e) 290 chemin du poucet - 13190 - allauch - France, monsieur Jean-Baptiste Maugein domicilié(e) 4 boulevard sainte germaine - 13012 - Marseille - France, monsieur Gregoire Coulomb domicilié(e) 33 traverse des platrieres - 13013 - Marseille - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Ugo Canavese domicilié(e) 290 chemin du poucet - 13190 - allauch - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 33


M. Ugo Canavese - 290 chemin du poucet - 13190 - allauch - France

M. Jean-Baptiste Maugein - 4 boulevard sainte germaine - 13012 - Marseille - France

M. Gregoire Coulomb - 33 traverse des platrieres - 13013 - Marseille - France


M. Ugo Canavese - 290 chemin du poucet - 13190 - allauch - France


Publication - Publication le 19 avr. 2013 au BOPI 2013-16

Inscription le 5 décembre 2013 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°614403 - Publication le 10 janv. 2014 au BOPI 2013-12-05

Inscription le 3 avril 2014 - Rejet total n°621848 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-03

Farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; glace à rafraîchir ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.