Marque enregistrée - Marque en vigueur

Bonne Santé Mutualiste
UGM ENTIS Les Mutuelles de l'Etre

Numéro de dépôt :
4470973
Date de dépôt :
23/07/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/07/2028
Bonne Santé Mutualiste de UGM ENTIS Les Mutuelles de l\'Etre

Présentation de la marque Bonne Santé Mutualiste

Déposée par voie électronique le 23 juillet 2018 par UGM ENTIS Les Mutuelles de l'Etre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Bonne Santé Mutualiste » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-33 du 17 août 2018.

Le déposant est UGM ENTIS Les Mutuelles de l'Etre domicilié(e) 39 Rue du Jourdil - 74960 - CRAN-GEVRIER - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Edouard ABBE domicilié(e) 39 Rue du Jourdil - 74960 - CRAN-GEVRIER - France.

La marque Bonne Santé Mutualiste a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4470973.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Bonne Santé Mutualiste arrivera à expiration en date du 23 juillet 2028.

UGM ENTIS Les Mutuelles de l'Etre a également déposé les autres marques suivantes : COEUR-UNI , BONNE SANTE , ENTIS LES MUTUELLES DE L'ETRE


UGM ENTIS Les Mutuelles de l'Etre - 39 Rue du Jourdil - 74960 - CRAN-GEVRIER - France


Monsieur Edouard ABBE - 39 Rue du Jourdil - 74960 - CRAN-GEVRIER - France


Publication - Publication le 17 août 2018 au BOPI 2018-33

Enregistrement sans modification - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Journaux ;

Assurances ;

Publication électronique de livres et de périodiques en ligne.