Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FORGELEC
Numéro de dépôt :
1298549
Date de dépôt :
08/02/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
08/02/1995
Présentation de la marque FORGELEC
Déposée le 8 février 1985 par la Société Anonyme (SA) UGINE-GUEUGNON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FORGELEC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FORGELEC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1298549.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORGELEC est expirée depuis le 8 février 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-28