Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOS AMBULANCES
Numéro de dépôt :
941778
Date de dépôt :
28/11/1975
Lieu de dépôt :
Nice
Présentation de la marque SOS AMBULANCES
Déposée le 28 novembre 1975 par monsieur Ughetto (Gilbert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Nice), la marque française « SOS AMBULANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SOS AMBULANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 941778.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 49 ans, la marque SOS AMBULANCES est expirée depuis le 28 novembre 1985.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1976-493