Marque enregistrée - Marque en non vigueur
nougatines de normandie
Numéro de dépôt :
1480108
Date de dépôt :
01/06/1988
Lieu de dépôt :
GRANVILLE
Date d'expiration :
01/06/1998
Présentation de la marque nougatines de normandie
Déposée le 1 juin 1988 par UGARTE-MENDIA Yves auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRANVILLE), la marque française « nougatines de normandie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque nougatines de normandie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1480108.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque nougatines de normandie est expirée depuis le 1 juin 1998.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-02