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Marques déposées par l'association loi 1901 UFSE
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Union pour l'Enfance
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Union pour l'Enfance
UFSE, association loi 1901

Numéro de dépôt :
3862705
Date de dépôt :
29/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/09/2021
Union pour l\'Enfance de UFSE

Présentation de la marque Union pour l'Enfance

Déposée le 29 septembre 2011 par l'association loi 1901 UFSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Union pour l'Enfance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-42 du 21 octobre 2011.

Le déposant est l'association loi 1901 UFSE domicilié(e) 53 rue Réaumur - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 660 053 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Serreau amandine domicilié(e) 53 rue réaumur - 75002 - PARIS - France.

La marque Union pour l'Enfance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3862705.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Union pour l'Enfance est expirée depuis le 29 septembre 2021.

UFSE a également déposé les autres marques suivantes : Psychoéducation


UFSE, association loi 1901 - 53 rue Réaumur - 75002 - PARIS - France - SIREN 775660053


Serreau amandine - 53 rue réaumur - 75002 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Enregistrement avec modification - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

Éducation.