Déposée le 7 septembre 1993 par la Société par Action Simplifiée (SAS) UFRA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FRANCE RANGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-43 du 29 octobre 1993.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) UFRA domicilié(e) Z.I. Le Grand Planot - 38290 - LA VERPILLIERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 702 171 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque FRANCE RANGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93483191.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UFRA, Société par Actions Simplifiée - Z.I. Le Grand Planot - 38290 - LA VERPILLIERE - France - SIREN 350702171
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Inscription le 30 septembre 2003 - Changement d'adresse n°378421 - Publication au BOPI 2003-09-30
Renouvellement sans limitation le 2 mai 2003 n°2242106 - Publication au BOPI 2003-05-02
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1994-08
Publication - Publication le 29 oct. 1993 au BOPI 1993-43
Renouvellement sans limitation le 2 août 2013 n°2536699 - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-08-02
Inscription le 11 juillet 2016 - Transmission totale de propriété n°673591 - Publication le 12 août 2016 au BOPI 2016-07-11
Matériaux de construction métalliques, serrurerie et quincaillerie métallique; portes métalliques; portes et séparations coulissantes faites principalement de métal.Matériaux de construction non métalliques; cloisons non métalliques; portes non métalliques; portes et séparations coulissantes faites principalement de matières autres que métalliques; panneaux non métalliques pour aménagement intérieur de locaux à usage professionnel ou d'habitation.Meubles, meubles de rangement, panneaux pour l'aménagement de placards, façades de placards, étagères
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
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