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Marques déposées par Ufcv
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SIAM Service pour L'Inclusion en Accueil collectif de Mineurs
Marque enregistrée - Marque en vigueur

SIAM Service pour L'Inclusion en Accueil collectif de Mineurs
Ufcv

Numéro de dépôt :
4584179
Date de dépôt :
24/09/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/09/2029

Présentation de la marque SIAM Service pour L'Inclusion en Accueil collectif de Mineurs

Déposée par voie électronique le 24 septembre 2019 par Ufcv auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SIAM Service pour L'Inclusion en Accueil collectif de Mineurs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-42 du 18 octobre 2019.

Le déposant est Ufcv domicilié(e) 140 Avenue Jean Lolive - 93500 - Pantin - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ufcv, Monsieur Michel Le Diréach domicilié(e) 140 avenue Jean Lolive - 93500 - Pantin - France.

La marque SIAM Service pour L'Inclusion en Accueil collectif de Mineurs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4584179.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SIAM Service pour L'Inclusion en Accueil collectif de Mineurs arrivera à expiration en date du 24 septembre 2029.

Ufcv a également déposé les autres marques suivantes : Handiciviq , L'AMI L'Accueil Méthodique pour l'Inclusion


Ufcv - 140 Avenue Jean Lolive - 93500 - Pantin - France


Ufcv, Monsieur Michel Le Diréach - 140 avenue Jean Lolive - 93500 - Pantin - France


Publication - Publication le 18 oct. 2019 au BOPI 2019-42

Enregistrement sans modification - Publication le 17 janv. 2020 au BOPI 2020-03

Éducation ; formation ; activités sportives et culturelles ; informations en matière d'éducation ;

Services de crèches d'enfants ;

Médiation.