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Marques déposées par l'association loi 1901 UFC-QUE CHOISIR QUIMPER
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ARNAQUES-INFOS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ARNAQUES-INFOS
UFC-QUE CHOISIR QUIMPER, (association loi 1901)

Numéro de dépôt :
3153480
Date de dépôt :
07/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/03/2012
ARNAQUES-INFOS de UFC-QUE CHOISIR QUIMPER

Présentation de la marque ARNAQUES-INFOS

Déposée le 7 mars 2002 par l'association loi 1901 UFC-QUE CHOISIR QUIMPER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « ARNAQUES-INFOS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-16 du 19 avril 2002.

Le déposant est l'association loi 1901 UFC-QUE CHOISIR QUIMPER domicilié(e) 3 allée de Roz Avel,29000 QUIMPER - 29000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pascal TONNERRE Président de l'UFC-QUE CHOISIR QUIMPER domicilié(e) 3 allée de Roz Avel,29000 QUIMPER - 29000 - France.

La marque ARNAQUES-INFOS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3153480.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ARNAQUES-INFOS est expirée depuis le 7 mars 2012.


UFC-QUE CHOISIR QUIMPER, (association loi 1901) - 3 allée de Roz Avel,29000 QUIMPER - 29000 - France


Pascal TONNERRE Président de l'UFC-QUE CHOISIR QUIMPER - 3 allée de Roz Avel,29000 QUIMPER - 29000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-33

Publication - Publication le 19 avr. 2002 au BOPI 2002-16

Inscription le 12 novembre 2009 - Transmission totale de propriété n°509778 - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-11-12

Inscription le 13 décembre 2011 - Changement d'adresse n°564369 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-13

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