Coopérative d'entrepreneurs-salariés
Présentation de la marque Coopérative d'entrepreneurs-salariés
Déposée le 8 juillet 2005 par la société UESA Coopérer pour entreprendre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Coopérative d'entrepreneurs-salariés » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-32 du 12 août 2005.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque Coopérative d'entrepreneurs-salariés a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3369579.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Coopérative d'entrepreneurs-salariés est expirée depuis le 8 juillet 2015.
UESA Coopérer pour entreprendre a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-50
Publication - Publication le 12 août 2005 au BOPI 2005-32